PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALE FACE AUX DÉSERTS MÉDICAUX ET À GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 (Médecin - Exercice dans une zone sur-dotée - Convention - Conditions)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 (Nouveaux médecins diplômés - Exercice en zone sous-dense)

Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral)

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