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Interventions de M. Bernard JOMIER
(jeudi 18 février 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et n° 9 rectifié ter (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Implication des élus locaux - Renforcement)

Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.