PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ DANS LES DOMAINES DE L'ALIMENTATION EN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
première lecture
[n° 2011-156 (11 février 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article unique (Attribution de subventions pour garantir la fourniture d'eau dans les immeubles d'habitation)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 6, 7 et 8 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article unique
Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Paul Raoult n° 9 (sécurité juridique apportée aux collectivités expérimentant la tarification sociale de l'eau), n° 10 (modification du tarif de l'eau en fonction de la catégorie d'usagers) et n° 11 (caractère préventif de l'aide versée aux personnes rencontrant des difficultés pour se fournir en eau), ainsi que sur l'amendement n° 4 de Mme Évelyne Didier (rapport annuel du Comité national de l'eau en vue d'évaluer la mise en oeuvre du droit à l'eau). (texte intégral du JO)