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Interventions de Mme Chantal JOUANNO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET LES DROITS DES SPORTIFS


première lecture


[n° 2012-158 (30 mai 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (nouvel art. L. 131-8-1 du code du sport - Établissement d'une charte éthique par les fédérations sportives)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 131-16 du code du sport - Édiction de nouveaux règlements par les fédérations délégataires)

. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (nouvel art. L. 332-22 du code du sport - Revente illicite de titres d'accès à une manifestation sportive)

. (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (art. L. 222-17 et L. 222-19-1 du code du sport, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Plafonnement de la rémunération des agents sportifs)

. (texte intégral du JO)

Article 6 sexies (nouveau) (nouveaux art. L. 330-1 à L. 330-6 du code du sport - Création d'un délit pénal de manipulation de compétition sportive)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 A

. (texte intégral du JO)

Article 7 A (nouveau) (art. L. 122-9 du code du sport - Prêts et cautionnements entre clubs)

. (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (art. 228 du code général des impôts - Bénéfice du barème de la taxe d'apprentissage pour les centres de formation agréés)

. (texte intégral du JO)

Intitulé du Chapitre 1er

. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 232-21 et L. 232-22 du code du sport - Suppression du pouvoir de sanction des fédérations en matière de dopage)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25

. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 241-2 à L. 241-10 du code du sport - Coordinations en matière de dopage animal)

. (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 29

. (texte intégral du JO)

Article 30 (nouveau) (art. L. 333-7 du code du sport - Conditions de diffusion audiovisuelle de brefs extraits de compétitions sportives)

. (texte intégral du JO)

Article 31 (nouveau) (art. 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - Prévention du dopage à la télévision)

. (texte intégral du JO)

Article 32 (nouveau) (Validation du contrat de concession du stade de France)

. (texte intégral du JO)

Article 29 (précédemment réservé - Texte non modifié par la commission) (Gage financier)

. (texte intégral du JO)