Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Chantal JOUANNO
(vendredi 13 décembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2013 n° 2013-1279 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12

Article 12 ter (nouveau) (art. 302 bis ZK, 302 bis ZL, 302 bis ZM, 302 bis ZO [nouveau] et 1609 tertricies du code général des impôts et art. 15 de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 - Évolution du régime fiscal des paris hippiques)

Articles additionnels après l’article 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.