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Interventions de Mme Gisèle JOURDA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendements n° 222 rectifié et n° 49 (Conditions de travail des agents territoriaux - Prévention et aides à l'acquisition d'une protection sociale complémentaire)

P. 9431 (texte intégral du JO)