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Interventions de Mme Gisèle JOURDA
(mercredi 19 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendements n° 222 rectifié et n° 49 (Conditions de travail des agents territoriaux - Prévention et aides à l'acquisition d'une protection sociale complémentaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.