PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET

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[n° 2019-803 (10 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 11082 (texte intégral du JO)
P. 11083 (texte intégral du JO)

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

P. 11094 (texte intégral du JO)
P. 11095 (texte intégral du JO)