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Interventions de Mme Mireille JOUVE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET


nouvelle lecture


[n° 2019-803 (10 juillet 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 11082 (texte intégral du JO)
P. 11083 (texte intégral du JO)

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

P. 11094 (texte intégral du JO)
P. 11095 (texte intégral du JO)