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Interventions de Mme Mireille JOUVE
(mercredi 13 janvier 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE n° 2016-231 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation)

Article additionnel après l'article 3

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE n° 2016-138 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.