PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE n° 2016-231 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation)

Article additionnel après l'article 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE n° 2016-138 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.