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Interventions de Mme Mireille JOUVE
(vendredi 17 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis (Organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales)

Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère)

Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

Article 14 ter (nouveau) (art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.