Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Mireille JOUVE
(mercredi 22 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE n° 2019-1063 (dossier législatif)

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.