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Interventions de M. Alain JOYANDET
(mercredi 16 septembre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.