PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[n° 2013-702 (13 et 18 juin 2013)]

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Discussion générale:

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  Question préalable :

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  Demande de renvoi à la commission :

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Articles additionnels avant l’article 1er

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Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)

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Articles additionnels après l'article 1er

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Article 2 (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)

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Article 3 (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

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Articles additionnels après l'article 3

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Article 4 (art. L. 439 du code électoral - Extension aux collectivité situées outre-mer régies par le principe de spécialité législative)

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Articles additionnels après l'article 4

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Intitulé du projet de loi

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