Interventions de M. Philippe KALTENBACH (vendredi 18 janvier 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 15

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)

Article annexe

Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation du mandat des conseillers généraux élus en 2008 et 2011, des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en 2010)

Article 25 (loi n° 2010-145 du 16 février 2010 ; art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Abrogation du conseiller territorial)

Article 26 (Entrée en vigueur)

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