Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (19 et 20 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 4 (Ajustement de la compensation financière des transferts de compétences aux régions)

Remerciements au Gouvernement pour ses mesures en faveur des régions. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 35

Son amendement n° 82 : augmentation à titre exceptionnel du dégrèvement de la cotisation de taxe professionnelle en faveur des entreprises de transport sanitaire terrestre pour les années 2005 et 2006 ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 36