PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER D'AFFAIRES DIT DE " LA DÉFENSE "

première lecture

[n° 2007-254 (18 janvier 2007)]

Discussion générale:

Département des Hauts-de-Seine. Région Ile-de-France. Renforcement de l'attractivité de l'Est francilien : exemple des pôles d'excellence et des pôles de compétitivité. Redevance sur la construction de bureaux. (texte intégral du JO)