PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DES BIENS CULTURELS AYANT FAIT L'OBJET DE SPOLIATIONS DANS LE CONTEXTE DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES PERPÉTRÉES ENTRE 1933 ET 1945

première lecture

[n° 2023-650 (23 mai 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4450 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 18 (Préjudices subis du fait des agissements de l'État français de 1940 à 1944 - Reconnaissance législative)

P. 4453 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques)

P. 4455 (texte intégral du JO)