Séance du mardi 2 mai 2023

Procès-verbal

Mise au point au sujet de votes

Débat sur le thème : « Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique ? »

Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs polonais

Débat sur le thème : « Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique ? »

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA QUALITÉ ET LA PÉRENNITÉ DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Mieux encadrer les modalités de raccordement des utilisateurs finals aux réseaux à très haut débit en fibre optique dans le cadre du mode « Stoc »)

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