Interventions de M. Roger KAROUTCHI (mardi 18 juillet 2023)

Séance du mardi 18 juillet 2023

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Questions orales

• Intervention 3

Question orale sans débat sur la comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question orale sans débat sur la réaction au plan « France ruralités »

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question orale sans débat sur le manque de moyens humains pour le suivi linguistique des élèves allophones

• Intervention 10
• Intervention 11

Question orale sans débat sur la protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles

• Intervention 12
• Intervention 13

Question orale sans débat sur la compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Question orale sans débat sur la cession éventuelle du Stade de France

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question orale sans débat sur l'encadrement des autorisations annuelles de débits de boissons temporaires pour les associations

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Fin de section

• Intervention 23

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA RECONSTRUCTION DES BÂTIMENTS DÉGRADÉS OU DÉMOLIS AU COURS DES VIOLENCES URBAINES SURVENUES DU 27 JUIN AU 5 JUILLET 2023 n° 2023-656 (dossier législatif)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 1er (Habilitation du Gouvernement à assouplir par ordonnance les règles d'urbanisme pour accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 2 (Publication, dans un délai de deux mois, de l'ordonnance visant à accélérer et faciliter les opérations de reconstruction ou de réfection des bâtiments affectés par les dégradations ou destructions liées aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les marchés)

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article 3 (Publication, dans un délai de trois mois, de l'ordonnance visant à faciliter la réparation des dommages directement causés par les actes de dégradation et de destruction liés aux troubles à l'ordre et à la sécurité publics survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 - Dispositions sur les modalités de versement des attributions destinées aux bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Application de la présente loi - Simplification des procédures - Rapport au Parlement)

• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78

Ordre du jour

• Intervention 79

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