PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (1er et 5 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Défense :
Son intervention. Le groupe UC votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel :
Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de cette mission sous réserve de l'approbation de ses amendements. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Ses amendements n° II-133 : création et dotation d'un nouveau programme "Institut national de l'audiovisuel" ; retiré ; et n° II-134 : remplacement de l'intitulé du programme "Audiovisuel extérieur" par "Action audiovisuelle extérieure" ; adopté. (texte intégral du JO)Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Son amendement n° II-135 : remplacement de l'intitulé du programme "Contribution au financement de l'audiovisuel extérieur de la France" par "Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure" ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 63
Son amendement n° II-85 : renforcement du contrôle parlementaire sur la société "Audiovisuel extérieur de la France" ; retiré. (texte intégral du JO)