Mise au point au sujet d'un vote

Débat sur le thème : « L'avancée des négociations du traité transatlantique »

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2014-806 DU 17 JUILLET 2014 MODIFIANT LE CHAPITRE UNIQUE DU TITRE VIII DU LIVRE VII DE LA TROISIÈME PARTIE DU CODE DE L'ÉDUCATION n° 2015-737 (dossier législatif)

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