Interventions de M. Claude KERN (jeudi 16 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 12 (Augmentation du droit de consommation sur le tabac en France continentale et en Corse)

Article 13 (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société)

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