PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (4 décembre 2019)]

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Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17844 (texte intégral du JO)
P. 17847 (texte intégral du JO)