Interventions de Mme Bariza KHIARI

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 2 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 124 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi et n° 75 de M. Philippe Dallier, ainsi que sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 133 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)

Intervient sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)

Soutient l'amendement n° 160 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)