Interventions de Mme Bariza KHIARI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

première lecture

[n° 2012-958 (24 et 27 juillet 2012)]

Discussion générale:

Article 24 (Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur les livres)

. (texte intégral du JO)

Article 30 (Suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger)

Article additionnel après l’article 30

Article 32 (nouveau) (art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT)

Articles additionnels après l’article 32

Coordination :

Article 19 (coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)