PROPOSITION DE LOI
VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX n° 2011-835 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés)

Articles additionnels après l'article 2

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