Hommage à deux anciens sénateurs décédés

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC AUX ÉLECTIONS n° 2014-172 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er

Articles additionnels après l’article 1er

Article additionnel après l’article 2

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

Article additionnel après l’article 4

Modification de l’ordre du jour

Décision du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE n° 2013-1118 (dossier législatif)

Organisme extraparlementaire

Ordre du jour

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