Interventions de Mme Bariza KHIARI (lundi 21 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 21 octobre 2013

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Dépôt du rapport d’une commission d’enquête

Intervention 3

Dépôt de rapports

Intervention 4

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Intervention 5

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

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