PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (29 novembre 2022)]

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Deuxième partie :

  Santé :

P. 7163 (texte intégral du JO)
P. 7164 (texte intégral du JO)

État B

P. 7173 (texte intégral du JO)
P. 7183 (texte intégral du JO)
P. 7188 (texte intégral du JO)
P. 7189 (texte intégral du JO)
P. 7190 (texte intégral du JO)
P. 7192 (texte intégral du JO)
P. 7193 (texte intégral du JO)
P. 7194 (texte intégral du JO)
P. 7195 (texte intégral du JO)
P. 7196 (texte intégral du JO)
P. 7197 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Réorganisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage)

P. 7199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° II-25 (Aide médicale d'État (AME) - Aide médicale de santé publique - Remplacement)

P. 7200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° II-676 (Intégration du dispositif d'aide médicale d'État au sein de l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

P. 7201 (texte intégral du JO)