PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]

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Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6249 (texte intégral du JO)
P. 6250 (texte intégral du JO)
P. 6251 (texte intégral du JO)
P. 6258 (texte intégral du JO)
P. 6263 (texte intégral du JO)
P. 6271 (texte intégral du JO)
P. 6298 (texte intégral du JO)
P. 6299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 256 rectifié (Grumes de chênes - Transformation au sein de l'Union européenne - Plan de relance - Conditionnement des aides)

P. 6314 (texte intégral du JO)
P. 6315 (texte intégral du JO)