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Interventions de M. Joël LABBÉ
(mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR LA PROTECTION DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET DES CULTURES MARINES EN ZONES LITTORALE ET DE MONTAGNE n° 2019-469 (dossier législatif)

Article 5 (nouveau) (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.