Interventions de M. Joël LABBÉ (jeudi 2 mai 2019)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Pollution massive de l'environnement à des fins génocidaires - Échelle des peines)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (Mise en danger de la vie d'autrui - Élargissement de la définition)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis (Infraction en matière de rejets de substances polluantes dans les eaux - Adaptation du montant de l'amende)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er (art. 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal - Crimes d'écocide et peines complémentaires)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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