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Interventions de M. Joël LABBÉ
(vendredi 27 septembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 619 rectifié bis (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis (Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.