Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Joël LABBÉ
(mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 12 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, CNEF)

Article 16 bis (nouveau) (Composition des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.