Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE

première lecture

[n° 2019-1480 (6 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 14904 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection)

P. 14939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 103 rectifié bis (Partenaires liés par un PACS ou concubins victimes de violences familiales - Ordonnance de protection - Extension)

P. 14946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 113 rectifié (Parent violent - Nouvelle adresse de résidence ou de scolarisation de l'enfant - Dissimulation)

P. 14951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 114 rectifié (Parent violent - Absence de droit de visite et d'hébergement)

P. 14951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 116 rectifié (Mort d'un enfant de moins d'un an - Autopsie médico-légale systématique)

P. 14952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 106 rectifié (Viols et agressions sexuelles incestueux sur mineurs - Infraction spécifique - Création)

P. 14957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 111 rectifié, n° 112 rectifié, n° 108 rectifié, n° 109 rectifié, n° 110 rectifié et n° 107 rectifié (Actes sexuels incestueux sur un mineur - Qualification de viol ou d'agression sexuelle)

P. 14958 (texte intégral du JO)