PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES
première lecture
[n° 2003-327 (5, 6 et 11 mars 2003)]
Art. additionnels avant l'art. 1er
Soutient l'amendement n° 332 de M. Bernard Frimat (décompte des bulletins blancs) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 33
Soutient l'amendement n° 335 de M. Bernard Frimat (mise à la charge de l'Etat des frais de fournitures des bulletins blancs) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)
Soutient l'amendement n° 242 de M. Bernard Frimat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 8 ou après l'art. 8
Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) :
Soutient les amendements, sur le même objet, de M. Bernard Frimat n° 164, 170 et 178 (nouvel intitulé du titre Ier) ; retirés. (texte intégral du JO)Soutient les amendements, sur le même objet, de M. Jean-Pierre Sueur n° 188 et 189 (nouvel intitulé du titre Ier) ; retirés. (texte intégral du JO)