Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (4 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel avant l'art. 54 ou après l'art. 54

Sur l'amendement n° 105 de la commission (définition des dispositifs de réussite éducative), soutient les sous-amendements de Mme Gisèle Printz n° 203 et n° 204 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 54 (Art. L. 212-10 du code de l'éducation - Extension des compétences des caisses des écoles)

Nécessité d'attribuer des subventions aux associations. Silence de la commission des affaires culturelles sur le chapitre consacré à l'accompagnement des élèves en difficulté. Lacunes de ce chapitre. (texte intégral du JO)

Art. 57 (Art. L. 122-26-4 nouveau du code du travail - Droit à un entretien d'orientation professionnelle à l'issue d'un congé de maternité ou parental)

Favorable aux dispositions des articles 57 et 58. (texte intégral du JO)