Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

première lecture

[n° 2006-586 (11 et 12 mai 2005)]

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Discussion générale:

Instauration d'une base légale au statut des intervenants occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs. Fragilité de l'équilibre économique du secteur. Injustice dans l'accès aux colonies de vacances. Proposition visant à permettre à un plus grand nombre d'enfants de partir en vacances. Regret sur la méthode employée : introduction dans le code du travail de mesures dérogatoires au droit commun. Projet du Conseil national de la vie associative d'une loi-cadre sur le volontariat. Proposition d'amendements visant à rapprocher le titre II du titre Ier. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH)

Soutient l'amendement n° 27 de M. David Assouline (retrait des personnes encadrant occasionnellement des centres de formation BAFA du champ d'application de l'engagement éducatif) ; rejeté. (texte intégral du JO)