PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Avancées de la proposition de loi pour les médecins et les malades. Défavorable à un vote conforme. (texte intégral du JO)