Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (8 et 9 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Soutient l'amendement n° 498 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Soutient les amendements analogues de M. Michel Teston n° 530 et n° 531 (réforme du régime de l'autorisation afin de le rendre davantage protecteur du service universel postal) ; rejetés. (texte intégral du JO)