Interventions de M. Serge LAGAUCHE (jeudi 4 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 54 ou après l'art. 54

Art. 54 (Art. L. 212-10 du code de l'éducation - Extension des compétences des caisses des écoles)

Art. 57 (Art. L. 122-26-4 nouveau du code du travail - Droit à un entretien d'orientation professionnelle à l'issue d'un congé de maternité ou parental)

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