Interventions de M. Gérard LAHELLEC (mercredi 19 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 13 (Service de télévision à accès libre - Extraits des compétitions et manifestations sportives)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 17 rectifié, n° 131 rectifié bis, n° 152, n° 116 et n° 32 rectifié bis (Manifestations sportives - Motifs d'interdictions administratives de stade)

Article 11 bis B (nouveau) (Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels)

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