Interventions de M. Alain LAMBERT (mercredi 16 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 10

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Articles additionnels après l'article 14

Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Article additionnel avant l'article 21

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