PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

première lecture

[n° 2024-322 (27 février 2024)]

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Discussion générale:

P. 1097 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 16 rectifié (Communication du rapport de l'ARS ou du SHS à l'occupant en même temps qu'au préfet)

P. 1167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 17 rectifié bis (Information des occupants d'un immeuble d'une procédure relative à la sécurité et la salubrité)

P. 1168 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (Facilitation des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés)

P. 1176 (texte intégral du JO)