PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT
première lecture
[n° 2024-322 (27 février 2024)]
Discussion générale:
P. 1097 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 16 rectifié (Communication du rapport de l'ARS ou du SHS à l'occupant en même temps qu'au préfet)
P. 1167 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 17 rectifié bis (Information des occupants d'un immeuble d'une procédure relative à la sécurité et la salubrité)
P. 1168 (texte intégral du JO)Article 9 ter (Facilitation des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés)
P. 1176 (texte intégral du JO)