PROPOSITION DE LOI VISANT À PÉRENNISER LES JARDINS D'ENFANTS GÉRÉS PAR UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE OU BÉNÉFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS n° 2024-301 (dossier législatif)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024

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