Question orale sans débat sur la prise en charge des nouveau-nés placés

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste)

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