Interventions de Mme Florence LASSARADE (mardi 18 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE CONDITION DE DURÉE DE RÉSIDENCE POUR LE VERSEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 (Contribution des étrangers extracommunautaires dans l'économie nationale et importance des prestations sociales pour l'intégration des étrangers à la vie économique et sociale du pays - Rapport au Parlement)

Article 1er (Conditions de résidence pour le bénéfice des étrangers aux prestations sociales)

Article 2 (nouveau) (Maintien des conditions d'accès au RSA pour les parents isolés)

Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Évaluation des conséquences des mesures de la présente loi sur la pauvreté des enfants et des familles monoparentales - Rapport au Parlement)

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