PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

première lecture

[n° 2019-1063 (22 mai 2019)]

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  Motion d'ordre :

P. 7349 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

P. 7363 (texte intégral du JO)
P. 7364 (texte intégral du JO)
P. 7365 (texte intégral du JO)
P. 7368 (texte intégral du JO)
P. 7371 (texte intégral du JO)
P. 7373 (texte intégral du JO)
P. 7376 (texte intégral du JO)
P. 7378 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)

Article 2 (Définition de la presse au sens de la présente loi)

P. 7388 (texte intégral du JO)

Article 6 (Forme juridique des sociétés coopératives)

P. 7389 (texte intégral du JO)

Article 8 (Obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives)

P. 7393 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7394 (texte intégral du JO)