PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21 novembre et 2 décembre 2019)]

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Première partie :

Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 15967 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Défense :

P. 17650 (texte intégral du JO)
P. 17651 (texte intégral du JO)

État B

P. 17656 (texte intégral du JO)