PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'OUZBÉKISTAN RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES ET DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE SUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER DE PERSONNES

première lecture

[n° 2023-47 (25 janvier 2023)]